CO129-394 - Governor Sir May & Public Offices - 1912 [12] — Page 511

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Résolution présentée par la Délégation des Etats-Unis.

Que la Conférence convienne qu'il y aurait deux

Conventions séparées et distinctes, lesquelles seront

basées sur les Articles devant la Conférence:

La première Convention devra referuer:

a. La "Déclaration" sous le titre des "Hautes

Puissances Contractantes", de quelle Déclaration toute

mention de la morphine, de la cocaine et de leurs sels

respectifs doit être biffée.

b. Chapitre I, relatif à "l'Opium Brut";

c. Chapitre II, relatif a "l'Opium Préparé";

d. Chapitre IV, relatif aux Articles 18 à 22; et

e. Chapitre V, duquel la morphine, la cocaine et

leurs sels seront biffes; et

Que la Première Convention renfermera des

mésures finales (Chapitres....)

Article.

à lire ainsi.

Les Puissances signataires réservent le droit d'in-

troduire dans la présente Convention dorénavant et par

commun accord, les modifications ou améliorations que

l'expérience aura demontré comme étant utiles.

Article